Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme plus légère que le permis de construire. Elle concerne des travaux de moindre importance qui modifient l’aspect extérieur d’un bien ou créent une petite surface.

Elle s’applique par exemple à la pose de nouvelles fenêtres, à la modification d’une façade, à la construction d’un abri de jardin ou à une petite extension.

La demande se dépose en mairie, qui dispose d’un délai réglementaire pour instruire le dossier.

Conseil : vérifiez sur le site de votre commune si vos travaux relèvent d’une simple déclaration préalable ou d’un permis de construire.